Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
15h26
15
26
Droit immobilier / Droit de la construction
En vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
18h34
18
34
Droit immobilier / Baux d'habitation
À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logem...
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
10h49
10
49
Conseil d’État, 4 septembre 2021, n° 431287, Société Le Cro Magnon - Le « droit » à bénéficier d’...
Publié le :
15/03/2024
15
mars
mars
03
2024
11h05
11
05
Cour de cassation, 3ème Civ., 9 septembre 2021, n°20-15.713 FS-B - Non-application de l’article 5...
Publié le :
10/02/2024
10
février
févr.
02
2024
11h05
11
05
Cour de cassation, 3ème Civ., 20 octobre 2021, n° 20-21.267 - Responsabilité de l’architecte en c...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
11h06
11
06
Cour de cassation, 3ème Civ., 20 octobre 2021, n° 20-18.171 F-D - La société Techni-Isol c. Socié...
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
11h09
11
09
Jurisprudences
ASL
Association syndicale libre : Civ.3e, 17 février 2022, FS-B, n° 20-17.43...
Publié le :
20/01/2024
20
janvier
janv.
01
2024
11h20
11
20
Bail commercial et règlement de copropriété
Quelles en sont les contraintes ?
Définition de...
Publié le :
19/01/2024
19
janvier
janv.
01
2024
11h21
11
21
Loyers commerciaux et Covid 19
Par une série de 3 arrêts du 30 juin 2022 (FS B 21-20.190 ; 21-...
