DE LA RT 2012 À LA RE 2020
La RT 2012 a vécu, la RE 2020 est entré en vigueur en janvier 2022 pour les immeubles d’habitation, en juillet 2022 pour les bâtiments à usage de bureaux et pour tous les bâtiments, et quel que soit leur taille et leur usage à tous les bâtiments à partir de 2023.
La volonté du législateur est marquée par la recherche de la performance énergétique et environnementale et notamment la résilience des constructions en contemplation des phénomènes naturels en liens avec le dérèglement climatique.
S’agissant du volet environnemental de la réforme, l’empreinte carbone de la construction a été retenue comme indice de référence.
Différents indices ont été repris de la précédente norme ou créés afin d’atteindre les objectifs de la norme RE 2020 à savoir :
- B Bio (besoins bioclimatiques),
- IC (indice carbone) construction,
- IC énergie,
- Cep (consommations d’énergie primaire) ,
- Cep nr (consommations d’énergie primaire renouvelable),
- DH (degré Heure – niveau d’inconfort ressenti à l’intérieur d’un bâtiment).
Rappelons qu’il s’agit d’objectifs fixés sans valeur normative, en dehors d’une éventuelle contractualisation de l’objectif.
Les précisions sur l’application de la RE 2020 sont disponibles sur le site du ministère de la transition écologique.
https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020
Historique
-
ASL ET MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetJurisprudences ASL Association syndicale libre : Civ.3e, 17 février 2022, FS-B, n° 20-17.438 L’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret...
-
BAIL COMMERCIAL COPROPRIÉTÉ
Publié le : 20/01/2024 20 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetBail commercial et règlement de copropriété Quelles en sont les contraintes ? Définition des mots clés Bail commercial : Il s’agit d’un co...
-
BAIL COMMERCIAL
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetLoyers commerciaux et Covid 19 Par une série de 3 arrêts du 30 juin 2022 (FS B 21-20.190 ; 21-20.127 ; 21-19.889), la 3ème chambre civile de la...
-
CAUSE EXONÉRATOIRE DE RESPONSABILITÉ DE L’ARCHITECTE
Publié le : 13/01/2024 13 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetLa responsabilité décennale de l’architecte : L’article 1792 du Code civil dispose que « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein...
-
DE LA RT 2012 À LA RE 2020
Publié le : 25/12/2023 25 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinetLa RT 2012 a vécu, la RE 2020 est entré en vigueur en janvier 2022 pour les immeubles d’habitation, en juillet 2022 pour les bâtiments à usage de b...
-
DROIT MÉDICAL, DROIT DE LA SANTÉ
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Actualités du cabinetJURISPRUDENCES Responsabilité des établissements publics de la santé : France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 12 avri...